La gouvernance des établissements publics de santé est régie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). L’établissement est doté d’un conseil de surveillance et il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire.
Le conseil de surveillance
Ses missions relèvent des orientations stratégiques et du contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le Président du Conseil de Surveillance est Monsieur Michel Cêtre, Maire de la Commune de Salins-les-Bains.
Le Directoire
Le directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le Président du Directoire est Monsieur Marc Le Clanche, directeur du CHIPR par intérim.
La Direction
Nommé par arrêté du Directeur Général du Centre de Gestion, sur une liste proposée par le Directeur Général de l’ARS et après avis du Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Marc le Clanche est le directeur par intérim de l’établissement.
Organigramme disponible, à télécharger
Les organes consultatifs
La Commission Médicale d’Établissement
La mission principale dévolue à la CME est de contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Le Président de la CME est le Dr Yves Boivin, Pharmacien.
Le Comité Social d’Etablissement
Le CSE est l’instance représentative des personnels non médicaux. Selon les sujets, il est consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement. Le Président du CSE est Monsieur Marc le Clanche, directeur par intérim du CHIPR.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La F3SCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Le Président de la F3SCT est Monsieur Marc le Clanche, directeur du CHIPR par intérim.
Autres instances :
- Les commissions administratives paritaires locales
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- La commission des usagers
- Le conseil de la vie sociale
Le Centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont est également membre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), Sud Jura et participe à des instances telles que le COSTRAT, la CME de territoire…